Mes résultats Annulation Commandement de Payer JEX par nahonAdmin | Mar 30, 2023 | RésultatsAnnulation Commandement de Payer JEXTélécharger Annulation Commandement de Payer JEX Artiste Oeuvre d’art TVA Taux Réduit Boulangerie – Commission Comptabilité régulière Abandon des redressements Dégrèvements Remboursements d’Impôts – OUI Fast food asiatique Dégrèvement 13 % barquettes plastiques – Amende Vice de Procédure Lounge Bar Commision des Impôts Abandon Redressements Medecin PH- Exonération Sarkozy heures Sup – Oui Pizzéria – Commission des Impôts – Abandon des Redressements Rémunérations excessives NON Dégrèvement Sociétés étrangères Taxe de 3 % Artiste Oeuvre d’art TVA Taux Réduit Boulangerie – Commission Comptabilité régulière Abandon des redressements
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